BROCANTEUR Maine et Loire 49

Description

Le brocanteur ne se distingue pas légalement de l'antiquaire pour ce qui est du statut de l'entreprise : dans les deux cas, il s'agit d'une activité de revente de biens mobiliers, non neufs. En tant que commerçant, il est astreint aux mêmes obligations : inscription au Registre du Commerce ou déclaration de statut d'autoentrepreneur, déclaration en Préfecture comme revendeur d'objets mobiliers, tenue d'un registre de police où sont consignés une description des objets achetés et le nom du vendeur, respect du Code de la Consommation, du Code Général des Impôts (affichage des prix, facturation…), respect de la législation sociale… Mais vis-à-vis des clients, ils n'ont pas les mêmes obligations (garanties quant à la nature et la qualité de la marchandise vendue par exemple). Un brocanteur est supposé vendre des objets et du mobilier d'occasion à valeur d'usage, il n'est pas tenu responsable quant à l'exactitude des informations fournies sur l'objet vendu. L'antiquaire qui possède de solides connaissances en histoire de l'art est supposé vendre du mobilier et des objets souvent de valeur pour lesquels il engage sa responsabilité quant à leur authenticité. La différence porte également sur la notion fiscale d'antiquité : une antiquité est un objet de plus de cent ans d'âge. Si le brocanteur vend des objets usagés quel que soit leur âge, l'antiquaire vend des antiquités datant d'au moins cent ans ou entrant dans les catégories indiquées. Dans les deux cas, il s'agit d'une activité commerciale.

Le mot brocante désigne, outre le magasin du brocanteur, également une manifestation publique où les acheteurs peuvent venir trouver des objets d'occasion, de collection ou d'antiquité.

Entreprise de débarras et vide maison & appartement dans tout le Maine et Loire

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